Vous êtes assuré social - Pièces à fournir selon votre situation

Travailleur salarié

Bulletin de paie mentionnant au minimum : 60 h de travail dans un mois, de date à date ou 120 h de travail effectuées au cours d'un trimestre et datant de moins d'un an

Demandeur d'emploi

- chômeur indemnisé : attestation d'inscription à l'ANPE, attestation de paiement des allocations par l'ASSEDIC
- chômeur non indemnisé : bulletin de salaire avant rupture du contrat de travail, document de l'organisme versant les allocations de chômage avec mention "épuisement des droits"
- déclaration sur l'honneur attestant d'être toujours à la recherche d'un emploi

Bénéficiaire du RMI

Notification de la Caisse d'Allocations Familiales
Dernier décompte de paiement de la C.A.F.

Lycéen de + de 16 ans et de - de 20 ans

Carte vitale de la personne l'assurant
Certificat de scolarité en cours

Etudiant

Carte d'immatriculation
Attestation d'inscription de l'année en cours où figure le montant des cotisations

Travailleur non salarié

Carte d'affiliation, nom et adresse de l'organisme assureur,
Attestation de paiement des cotisations

En congé maladie

Bordereau de paiement des indemnités journalières
Dernière prescription de repos

En accident de travail

Déclaration d'accident de travail en 3 volets délivrée par l'employeur
Justificatif des droits à la sécurité sociale

En maladie professionnelle

Déclaration de maladie professionnelle
Justification des droits à la sécurité sociale

Ancien combattant ou pensionné de guerre

Vous êtes bénéficiaire de l'article 115, présentez votre carnet de soins gratuits et les coordonnées de votre caisse d'affiliation

Pensionné (invalidité/retraité)

Titre d'invalidité ou de retraite
Dernier talon de mandat de votre titre de pension
Coordonnées de votre caisse d'affiliation

Bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé

Attestation de versement de l'allocation par la Caisse d'Allocation Familiales, en cours de validité

Bénéficiaire de l'allocation de parent isolé

Attestation de versement de l'allocation de parent isolé, en cours de validité