Droits et information

 

La loi du 4 mars 2002 est venue renforcer les droits du malade à l’hôpital. Elle consacre ce qu’il est convenu d’appeler « la démocratie sanitaire ».

 

 

Charte de la personne hospitalisée

L’hôpital s’inscrit dans l’application des principes de la charte du patient hospitalisé affichée dans votre chambre.
En tant que patient vous avez des droits : un droit à une information préalable personnalisée, un droit d’accès et de communication de votre dossier médical, un droit à l’explication, un droit au secret.

Télécharger la charte de la personne hospitalisée
Download the hospitalised patients' charter

 

 

 

Charte de la personne en consultation

L'hôpital des Quinze-Vingts a mis en place une charte du patient en consultation, validée par les membres de la CDU (ex CRUQPC), pour vous apporter les informations utiles.

Télécharger la charte de la personne en consultation

 

 

 

 

 

 

 

 

Charte de la laïcité dans les services publics

Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent la garantie et en applique les obligations.
Ces droits et devoirs concernent autant les agents publics soumis au devoir de stricte neutralité que les usagers des services publics qui doivent respecter les droits et obligations concernant la laïcité et la liberté religieuse.
Proposée par le Haut Conseil à l'intégration, cette charte a été promulguée par une circulaire du Premier Ministre en 2007 (5209/SG du 13 avril 2007).

Télécharger la charte de la laïcité

 

 

 

Un droit permanent au secret

Le secret médical doit vous être garanti en permanence. Cela signifie notamment que seul le patient peut autoriser la communication des informations médicales le concernant.

 

 

 

L'information du patient

Le patient est en droit de demander à son médecin les raisons d’une intervention chirurgicale, l’ensemble des risques possibles. Cette information doit être personnalisée et adaptée à chaque patient.
Pour vous aider à comprendre les risques liés à une intervention, le médecin vous donnera à lire et à signer une fiche d’information réalisée par la Société Française d’Ophtalmologie (SFO).
Les mots employés choisis pour leur précision sont parfois compliqués ou peu compréhensibles. N’hésitez pas à poser des questions votre chirurgien.

 

 

La consécration du droit à l'information et au consentement du patient

L'article L 1111-2 du code de la santé publique consacre un droit général à l'information du patient prévoit la désignation d'une personne de confiance par les patients qui le souhaitent lors d'une hospitalisation. Vous devez, en effet, être à même de comprendre les soins que l'on vous procure. Ainsi, votre accord doit être recueilli pour tout acte médical.

Important : cette personne peut être différente de la « personne à prévenir ».

Télécharger le formulaire de désignation de la personne de confiance

 

La loi du 4 mars 2002 favorise aussi la prise en compte de l'avis du mineur et du majeur sous tutelle pour toute décision intéressant leur santé. Cependant, selon l'article L 1111-5 du Code de la santé publique, le médecin peut se dispenser d'obtenir l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale si le mineur en fait la demande expresse et de façon réitérée.

Télécharger l'autorisation de soins pour le patient mineur

Télécharger l'autorisation de soins pour le patient majeur protégé

 

Télécharger la rubrique "Vos droits" du livret d'accueil de l'hôpital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour : Mars 2017
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