Les soins à l'hôpital ne sont pas gratuits

Les assurés sociaux

Que votre admission soit décidée à la suite d’une urgence ou d’une consultation, vous devez présenter au bureau des entrées (admissions) les documents nécessaires à votre prise en charge.

Les non-assurés sociaux

Si vous n’êtes pas assuré social, vous devez payer l’intégralité des frais d’hospitalisation. Il peut vous être demandé de verser une avance, à l’agence comptable de l’hôpital, représentant l’équivalent de 10 jours d’hospitalisation ou de la durée estimée de votre hospitalisation.

Cependant vous pouvez obtenir, dans certains cas, une affiliation :

• Si vous résidez en France métropolitaine ou dans un DOM, de façon régulière et stable depuis au moins 3 mois, vous pouvez, pendant votre hospitalisation faire une demande d’affiliation au régime général (Couverture Maladie Universelle).

• Si vous êtes étranger, vous pouvez, sous certaines conditions, demander à bénéficier de l’Aide Médicale d’État (l‘AME).

L’admission d’un étranger

Si vous travaillez en France, vous êtes dans la même situation qu’un patient français (E 106).

Si vous ne travaillez pas en France :

• Soit, vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne, une attestation de prise en charge E111 ou E112 vous sera demandée,

• Soit, vous n’êtes pas citoyen de l’Union Européenne, il vous appartient de demander une prise en charge à un organisme de votre pays qui versera les fonds à l’hôpital ou il vous sera demandé le versement d’une provision de 9000 €.

L’admission d’un mineur et d'un majeur sous tutelle

En dehors d'une admission en urgences, l' admission d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle nécessite la présence d’un adulte titulaire de l'autorité parentale. L’autorisation des deux parents, père et mère, est indispensable pour anesthésier, opérer et sortir. Cette autorisation peut être produite par un tuteur légal. Toute personne peut présenter l'autorisation écrite des titulaires de l'autorité parentale. La personne accompagnant l'enfant doit alors produire sa pièce d'identité ainsi que celle de la personne ayant donné l'autorisation.

Les différences de tarifs entre Caisses primaires d’assurance maladie

Domicilié dans une autre région que l’Île-de-France, vous souhaitez être opéré au CHNO des Quinze-Vingts. Attention, certaines CPAM peuvent prendre en charge votre hospitalisation à un tarif inférieur à celui pratiqué au CHNO des Quinze-Vingts. Il vous sera demandé de payer la différence. Renseignez-vous donc préalablement auprès de votre centre de Sécurité sociale.

L'activité libérale

Certains praticiens hospitaliers ont la faculté d'exercer à titre libéral au sein de l'hôpital, en dehors de leur activité de service public et dans des conditions strictement réglementées. Si vous souhaitez être soigné dans ce cadre, vous serez informé de façon complète, précise et avant tout commencement des soins, des conséquences de ce choix, notamment en ce qui concerne le montant des honoraires qui vous sont demandés.

Pour préserver votre anonymat vis à vis de l'extérieur, vous devez le signaler dès votre arrivée au service des admissions.